PERMIS DE CONSTRUIRE

Téléchargement des formulaires administratifs

Après l'enregistrement du document sur votre ordinateur, il ne vous reste plus qu'à remplir directement les informations dans le fichier PDF.

La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407

La déclaration préalable - n° Cerfa 13404

	Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable cle568fD4 (PDF ; 69Ko)
	Formulaire de déclaration préalable cle2a6e37 (PDF ; 307Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable cle21fb5f (PDF ; 118Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions cle76ff63 (PDF ; 93Ko)
	Notice d'information cle71c83d (PDF ; 94Ko)
	Fiche complémentaire - autres demandeurs cle76e865 (PDF ; 141Ko)
	Fiche d'aide pour le calcul des Surfaces Hors Oeuvre Brut et Nette des constructions cle2ad2d8 (PDF ; 69Ko)

La notice explicative pour les demandes de permis de construire

Le permis d’aménager - n° Cerfa 13409

	Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager cle79875d (PDF ; 71Ko)
	Formulaire de demande de permis d'amenager permis de construire cle2449a5 (PDF ; 311Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'aménager cle5d6797 (PDF ; 182Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions cle76ff63-1 (PDF ; 95Ko)
	Notice d'information cle71c83d-1 (PDF ; 96Ko)
	Fiche complémentaire - autres demandeurs cle76e865-1 (PDF ; 141Ko)
	Fiche d'aide pour le calcul des Surfaces Hors Oeuvre Brut et Nette des constructions cle2ad2d8-1 (PDF ; 69Ko)

Le permis de construire - n° Cerfa 13409

	Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager cle79875d-1 (PDF ; 71Ko)
	Formulaire de demande de permis d'amenager permis de construire cle2449a5-1 (PDF ; 318Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire cle23ff79 (PDF ; 171Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions cle76ff63-2 (PDF ; 96Ko)
	Notice d'information cle71c83d-22 (PDF ; 97Ko)
	Fiche complémentaire - autres demandeurs cle76e865-2 (PDF ; 141Ko)
	Fiche d'aide pour le calcul des Surfaces Hors Oeuvre Brut et Nette des constructions cle2ad2d8-2 (PDF ; 69Ko)

Le permis de démolir - n° Cerfa 13405

	Récépissé de dépôt d'une demande de permis de démolir cle29185a (PDF ; 98Ko)
	Formulaire de demande de permis de démolir cle54581e (PDF ; 177Ko)
	Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir cle51bdd8 (PDF ; 129Ko)
	Notice d'informationpour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir cle01647a (PDF ; 129Ko)
	Fiche complémentaire - autres demandeurs cle775b27 (PDF ; 141Ko)